HFC AUDIOVISUEL
29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus
68100    Mulhouse    France

Tél. 03 89 45 52 11
Messagerie électronique :
hfc.audiovisuel@wanadoo.fr

Magasin ouvert de 14h00  à 18h00 du mardi au samedi

 Appareils de mesures électroniques d'occasion

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Informations - Conditions



     
INFORMATIONS ET CONDITIONS MISES A JOUR LE 08/11/2017
Ci dessous conditions générales de vente et mentions légales. ... ... ... ... ... ... ... Version mise à jour le 08/11/2017.  

HFC AUDIOVISUEL.
HFC Audiovisuel vend du matériel audio, Haute Fidélité, Home Cinéma, et des appareils et instruments de tests et de mesures électroniques et électriques et divers. Ce site ne présente que l'activité "mesure électronique" de HFC Audiovisuel. Pour l'activité audio, Hi Fi et Home Cinéma, pas de vente à distance mais vente uniquement sur place au magasin........ ...... ...... ...... ...... ...... ..... HFC Audiovisuel. 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus. 68100. Mulhouse. France. SàRL au capital de 38.112 €uros et 25 centimes. RCS Mulhouse TI 306 795 576. SIREN 306 795 576. SIRET 306 795 576 00025. Code APE 4743Z. N°identification TVA intracommunautaire FR 09 306 795 576. Téléphone 03 89 45 52 11. ... ... ... ... Adresse électronique : hfc.audiovisuel@wanadoo.fr  

APPAREILS PRESENTES SUR CE SITE
Les appareils présentés sur ce site ne constituent qu'une partie des appareils de mesures électroniques d'occasion détenus en stock par HFC AUDIOVISUEL. Ce site est remis à jour régulièrement mais il n'est pas possible d'y faire figurer tous les appareils proposés à la vente. ..... ..... ..... N'hésitez pas à vous renseigner si vous n'avez pas trouvé le type d'appareil susceptible de vous intéresser. Téléphone 03 89 45 52 11 du mardi au samedi de 14 H à 18 H. Courrier électronique hfc.audiovisuel@wanadoo.fr ou courrier adressé à HFC AUDIOVISUEL 29 rue du Capitaine A Dreyfus 68100 Mulhouse. .... .... .... Egalement renseignements (et appareils visibles sur place) au magasin les après-midi du mardi au samedi de 14 H à 18 H.  

CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES ET PRIX DES APPAREILS PROPOSES A LA VENTE.
Les caractéristiques essentielles des appareils proposés à la vente, leurs prix et les forfaits frais de livraison sont indiqués dans les différentes rubriques de ce site avec les photos des appareils. ... ... .... Tous les appareils présentés sur ce site sont des appareils d'occasion.  

CARACTERISTIQUES, PHOTOGRAPHIES ET ETAT DES APPAREILS DE MESURES D'OCCASION.
Tous les appareils présentés sur ce site sont des appareils d'occasion. ... .... ... L'état des appareils proposés à la vente est donné à titre indicatif, les prix indiqués correspondant à des appareils proposés dans l'état indiqué. ... ... ... L'appréciation d'état étant subjective et pouvant être différente pour le vendeur et pour l'acheteur, l'acheteur est à même de constater si l'état indiqué lui convient, avant tout achat en magasin. ... ... L'acheteur à distance dispose du droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ce qui inclus le retour pour un appareil dont l'état ne lui conviendrait pas. ... ... Les caractéristiques techniques sont données brièvement à titre indicatif pour chaque appareil proposé à la vente. Des caractéristiques plus détaillées sont consultables en magasin ou expédiées à domicile sur simple demande... ..... ... Les photographies montrent soit l'appareil proposé à la vente s'il n'est disponible qu'en un seul exemplaire, soit un appareil pris dans le stock et du type des appareils proposés à la vente, si plusieurs appareils du même type sont disponibles. ... ... Pour les appareils disponibles en plusieurs exemplaires, la photographie n'est en général pas celle de l'appareil qui sera proposé à la vente, mais une photo non contractuelle donnée à titre indicatif, photo d'un appareil du même type pris dans le stock. Dans ce cas, et en cas de vente à distance, une photographie ou plusieurs (face avant, arrière, intérieur etc...), de l'appareil même qui lui sera proposé, pourra être expédiée à tout acheteur éventuel, s'il le désire, sur sa demande et avant toute commande, pour lui permettre de juger au mieux de l'état de présentation de l'appareil proposé. (L'appareil dont la photo aura été expédiée à l'acheteur éventuel, sera réservé sans aucune obligation d'achat, durant quatorze jours ouvrables avant d'être à nouveau proposé à la vente en cas de non achat). ... ... En cas de vente en magasin, l'acheteur pourra choisir sur place, si l'appareil est disponible en plusieurs exemplaires, celui qui lui conviendra.  

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES ET DES PRIX.
La durée de validité des offres et des prix de celles-ci, est celle de la durée de présentation des appareils concernés sur ce site. .... Dès qu'un appareil n'est plus disponible suite à vente ou réservation, l'offre de vente le concernant est retirée de ce site. Les appareils d'occasion proposés sont chacun en stock en pièce unique ou en nombre limité, et leur réapprovisionnement n'est pas forcément possible. Avant toute commande de plusieurs appareils du même type, veuillez impérativement consulter HFC Audiovisuel pour savoir si le nombre d'appareils désiré est disponible en stock. Il vous sera répondu dans les plus brefs délais.  

PRIX ET TVA
Les prix des appareils de mesures électroniques d'occasion présentés dans ce site sont des prix Toutes Taxes Comprises, tant pour les prix des appareils de mesures que pour les forfaits frais de livraison à rajouter en cas de vente à distance. ... ... Le taux de la TVA applicable est de 20% (Vingt pour cent). Pour connaitre le prix Hors Taxes, il suffit de diviser le prix TTC indiqué par 1,2. (Exemple : pour un prix TTC de 499 €uros, la division par 1,2 donne le prix Hors Taxes de 415,83 €uros, le montant de la TVA étant de 83,17 €uros.)  

PAIEMENTS.
Toutes les marchandises sont payables au comptant et sans escompte, à Mulhouse, au magasin. Pour les ventes en magasin les paiements peuvent être faits par chèque ou carte bancaire ou en espèces. Les paiements en espèces ne sont acceptés que pour toute somme ne dépassant pas 1.000 €uros. (Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015). Pour les ventes à distance, les paiements peuvent être faits par chèque joint à la commande. Aucune expédition ne sera faite avant réception du paiement intégral. Toute commande implique une obligation de paiement. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. .....VENTES A DES PROFESSIONNELS : Pour toutes les ventes faites à des professionnels, les marchandises sont également payables au comptant. Tout retard de paiement (défaut de paiement par chèque impayé par exemple) entraînera des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, pénalités de retard calculées sur le montant TTC de la facture. De plus il sera demandé en supplément des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire de quarante €uros, indemnité non soumise à la TVA, pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard et l'indemnité de quarante €uros seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire.... Elles seront exigibles dès le premier jour de retard.... Le point de départ du calcul des pénalités de retard est le lendemain de la date de la facture, le point d'arrivée du calcul des pénalités de retard est constitué par la date du jour de règlement (cachet de La Poste en cas d'envoi de chèque, ou date d'envoi d'un virement bancaire, ou date du jour du règlement en magasin).... Le client devra faire lui même le calcul du montant des pénalités et de l'indemnité de retard, montant total qu'il adjoindra au paiement principal.... [Le montant total des pénalités et de l'indemnité de retard est à calculer de la manière suivante : Le montant TTC de la facture est multiplié par le nombre de jours de retard (voir ci-avant pour le calcul du nombre de jours de retard) puis par le taux indiqué ci-avant (taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage). Le résultat obtenu est divisé par cent fois le nombre de jours de l'année ( 100 x 365), sans rajouter de TVA au résultat, puis à ce montant de pénalités de retard on ajoute une somme de quarante €uros à titre d'indemnité pour frais de recouvrement, sans y rajouter de TVA.]. 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE. GARANTIE LEGALE. GARANTIE COMMERCIALE. SERVICE APRES VENTE.
Voir les rubriques suivantes. 

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE.
Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur. ... ... Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article L.211-4 du code de la consommation). Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L211-5 du code de la consommation). Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître. ... ... ... Pour les biens vendus d’occasion par HFC Audiovisuel, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L.211-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, la durée mentionnée au premier alinéa du présent article est ramenée à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.) L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. ... ... ... ... ... ... ... En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur (art L.211-9 code de la consommation). Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte si la solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur (art L.211-10 code de la consommation). L'application des dispositions des articles L.211-9 et L.211-10 du code de la consommation a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du code de la consommation). Les dispositions exposées ci-dessus ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi.  

GARANTIE LEGALE RELATIVE AUX DEFAUTS DE LA CHOSE VENDUE. DEFAUTS CACHES.
A condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil). ..... La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. ... Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ... ... Article 1648, premier alinéa, du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, « dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

GARANTIE COMMERCIALE DE SIX MOIS.
Cette garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Les appareils de mesures électroniques d’occasion vendus par HFC Audiovisuel bénéficient d’une GARANTIE COMMERCIALE GRATUITE DE SIX MOIS à dater du jour de la vente (sauf les appareils proposés dans la rubrique "Vendu dans l'état" ainsi que les appareils en épave, vendus pour récupération de pièces, appareils qui ne bénéficient pas de cette garantie commerciale). .... .... .... .... .... .... ..... Indépendamment de cette garantie commerciale, le vendeur, HFC Audiovisuel, reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. (Voir ci-dessus). ....... ...... Durant les six mois de garantie commerciale, la remise en état de l'appareil couvert par cette garantie commerciale se fera de la façon suivante : les pièces défectueuses seront remplacées gratuitement par des pièces neuves ou d’occasion et la main d’œuvre nécessaire à la remise en état sera gratuite. Les piles ou batteries incorporées dans les appareils ne bénéficient pas de cette garantie commerciale. La garantie commerciale se limite exclusivement à la remise en état gratuite du matériel durant les six mois de cette garantie, comme indiqué ci avant ......... Il n’y aura aucune garantie commerciale de la part du vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, vandalisme, dégâts causés par le feu, l’eau, l’humidité, la foudre, ou en cas de force majeure. Il n’y aura aucune garantie commerciale en cas d’utilisation anormale, erreurs de branchement ou de manipulation, brûlures sur les tubes cathodiques, destruction ou détérioration des entrées ou sorties des appareils du fait de tensions trop fortes appliquées à ces entrées ou sorties. ... .... Il n’y aura aucune garantie commerciale du vendeur en cas d’intervention sur le matériel par l’acheteur ou par un tiers. ... ... ... En cas d’impossibilité de réparation par le vendeur durant la période de garantie commerciale de six mois ou en cas de frais de réparation dépassant le prix auquel l’appareil a été vendu par HFC Audiovisuel à l’acheteur, le matériel sera repris et remboursé par le vendeur, au prix où il a été vendu à l’acheteur y compris le forfait frais de livraison facturé lors de la vente en cas de vente à distance, sans obligation pour le vendeur de faire remettre en état à ses frais l'appareil défectueux, par le fabricant ou tout autre personne. La garantie commerciale se limite à la réparation gratuite par le vendeur ou au remboursement de l’appareil comme indiqué ci-avant, si le vendeur ne peut pas le réparer. En aucun cas le vendeur n’aura à payer une quelconque réparation faite par le fabricant ou par toute autre personne à la demande de l’acheteur, pendant la durée de cette garantie commerciale de six mois, cette garantie commerciale ne couvrant que les réparations faites par le vendeur..... Le délai d'intervention sera au maximum de 15 jours après réception de l'appareil.......... ......Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie « lors de l’acquisition ou la réparation d’un bien meuble », une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. ........ Le vendeur ne pratique pas d’extension de garantie commerciale. Le vendeur n’effectue pas de déplacements à domicile. L’appareil à réparer devra être rapporté ou expédié par l’acheteur au magasin du vendeur.... Sur simple demande il sera remis ou expédié un spécimen de "Contrat de garantie et de service après-vente".  

SERVICE APRES VENTE, PERIODE PREVISIBLE DE DISPONIBILITE DES PIECES.
A l’échéance des six mois de garantie commerciale du vendeur, et pendant la période durant laquelle le vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation de l’appareil, le vendeur assurera, s’il plait à l’acheteur, la réparation de l’appareil suivant conditions et barème de prix affichés dans les locaux du vendeur au jour de la demande de prestation. Le vendeur n’effectuera pas de déplacements à domicile. L’appareil à réparer devra être rapporté ou renvoyé par l’acheteur au magasin du vendeur. En cas de renvoi de l'appareil, il sera impératif d'obtenir un accord préalable de HFC Audiovisuel. ... ... ... ... ... ... ... ... ... La période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l'utilisation des appareils d'occasion vendus sur ce site seront disponibles sur le marché est impossible à déterminer par le vendeur, les appareils étant d'occasion, plus ou moins anciens. ... ... ... Il est vraisemblable, suivant l'ancienneté des appareils, qu'une partie ou même que toutes les pièces d'origine ne soient plus ou ne seront bientôt plus disponibles chez le fabricant ou l'importateur. Toutefois, diverses pièces courantes peuvent se trouver en neuf ou occasion sur le marché des composants électroniques ou électriques, (Résistances , condensateurs, semi conducteurs, tubes électroniques, ampoules, circuits intégrés, ventilateurs, transformateurs, filtres secteur, câbles secteur, fiches et connecteurs, batteries, boutons, etc) ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... Article L.111-4 du Code de la Consommation créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, première partie : Le fabriquant ou l'importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l'achat du bien. ... ... ... ... ... ... ... ... ... Les appareils et matériels proposés à la vente sur ce site sont tous d'occasion, acquis par le vendeur auprès de leur précédent utilisateur, et non directement auprès du fabricant ou de l'importateur. De ce fait le vendeur n'a pas d'informations du fabricant ou de l'importateur sur la durée de disponibilité sur le marché des pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens, et ne peut donc pas informer l'acheteur à ce sujet.  

VENTE A DISTANCE PAR HFC AUDIOVISUEL D’APPAREILS DE MESURES ELECTRONIQUES D’OCCASION.
Les dispositions ci-après s’appliquent à toute vente d’un bien sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et HFC Audiovisuel, qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les appareils de mesures électroniques d'occasion peuvent, sauf mention contraire indiquée avec l'offre de prix, être vendus à distance. (En particulier, les appareils proposés dans la rubrique "vendus dans l'état" ne sont vendus que sur place, au magasin, voir explication au début de cette rubrique "vendus dans l'état). (De même pour les appareils trop lourds, trop encombrants ou trop fragiles à expédier, qui ne sont vendus que sur place, au magasin).  

COMMANDE (AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT) ET MODALITES DE PAIEMENT.
Toute commande pour vente à distance devra être faite de la manière suivante : sur simple demande, téléphonique, Email ou courrier, HFC Audiovisuel enverra à toute personne intéressée, par Email ou par courrier, un bon de commande pré-rempli au nom de l'acheteur avec détails de la commande, appareil, prix, forfait frais de livraison, qu'il suffira de renvoyer signé et accompagné du paiement. Le paiement est à effectuer à la commande, par chèque. Aucun envoi ne sera fait contre remboursement. Aucun envoi ne sera fait avant réception du paiement intégral. L'expédition se fera dans les délais les meilleurs, au plus tard dans les huit jours suivant réception de la commande et du paiement. … … … … L’acheteur est informé que toute commande implique l’obligation de paiement du montant total de la commande, incluant le forfait frais de livraison. … … … … ... Avant de passer commande, il est conseillé de téléphoner au 03 89 45 52 11 pour avoir confirmation de la disponibilité de l'appareil (au cas où celui-ci était disponible en un seul exemplaire et venait d'être vendu ou réservé et n'avait pas encore été retiré des offres présentées sur ce site). ... ... ... Le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.  

RESERVATION AVANT COMMANDE.
Tout matériel d'occasion pourra être réservé dès réception d'une demande faite soit par écrit, soit téléphoniquement, soit par fax ou courrier électronique, pour une durée maximale de quatorze jours ouvrables, en attente de la réception par le vendeur du bon de commande (voir ci dessus rubrique "COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT)".  

MINIMUM DE COMMANDE.
En cas de vente à distance, le minimum de commande est de 50 €uros TTC hors forfait pour frais de livraison.  

RECOMMANDATION.
Avant de passer commande, n'hésitez pas à téléphoner au 03 89 45 52 11 si vous désirez obtenir des renseignements complémentaires sur l'état, les performances des appareils, et leur disponibilité (au cas où un appareil ne serait plus disponible suite à une vente ou une réservation venant juste d’être faite).  

FRAIS DE LIVRAISON.
A la suite du prix de chaque article est indiqué le montant forfaitaire des frais de livraison qu'il y a lieu d'ajouter au prix de l'article lui-même, dans le cas où les appareils sont expédiés soigneusement emballés par La Poste ou par transporteur. Ces forfaits pour frais de livraison sont indiqués après le prix de chaque appareil, et sont valables pour les envois en France métropolitaine. ..... Pour les appareils lourds, plus de 30 kilos emballage compris, ou trop encombrants , le forfait frais de livraison n'est pas indiqué après le prix des appareils. Veuillez pour ces appareils contacter avant toute commande HFC Audiovisuel, pour obtenir une tarification du forfait pour frais de livraison par transporteur pour la France métropolitaine. Veuillez impérativement contacter HFC Audiovisuel avant toute commande pour obtenir une tarification du forfait frais de livraison par transporteur Il vous sera expédié un devis, à votre choix, soit par courrier, soit par courrier électronique si vous indiquez votre adresse mail. Pour les autres destinations, veuillez contacter HFC Audiovisuel avant toute commande pour connaitre les possibilités d'envoi et formalités, et en cas de possibilité d'envoi, pour recevoir une tarification du forfait frais de livraison. ..... Aucune commande ne sera honorée si l'acheteur n'a pas pu être informé avant sa commande du montant forfaitaire des frais de livraison.  

DELAIS DE LIVRAISON.
La livraison en cas de vente à distance est l'expédition de la marchandise au domicile de l'acheteur, soigneusement emballée, par voie postale en Colissimo recommandé, ou par transporteur. ... ... ... En aucun cas HFC Audiovisuel ne se déplacera au domicile de l'acheteur pour lui livrer ou lui installer ou lui mettre en service son achat. ... .... L'expédition sera faite uniquement après réception du paiement. ... ... La livraison se fera au plus tard dans les huit jours suivant la réception de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de manquement de HFC Audiovisuel à son obligation de livraison du bien à la date prévue, ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. ... .... .... Pour les achats faits en magasin la disponibilité de la marchandise est immédiate.  

RECEPTION DU MATERIEL.
Si l'appareil arrive défectueux chez l'acheteur, celui-ci devra le faire constater au livreur et faire des réserves motivées sur le bordereau de transport (par exemple : colis mouillé, coin enfoncé, colis déchiré, appareil cassé ou détérioré, etc), puis il confirmera ces réserves au transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, en expédiant un double de cette lettre au vendeur, puis il retournera l'appareil défectueux au vendeur. En cas d'avarie, l'acheteur pourra aussi directement refuser le colis au transporteur. Dans ces deux cas, HFC Audiovisuel reprendra l'appareil défectueux et le remboursera à l'acheteur y compris le forfait frais de livraison. ... ... ... Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. ... .... En cas de perte du colis par le transporteur et après que le transporteur ait reconnu la perte de celui-ci, HFC Audiovisuel remboursera l'appareil à l'acheteur y compris le forfait frais de livraison. ... ... Que ce soit suite à perte du colis ou avaries de transport, en aucun cas HFC Audiovisuel ne versera au client d'indemnités ou dommages intérêts en plus du simple remboursement du prix payé par le vendeur à la commande, soit le prix de l'appareil plus le forfait frais de livraison. .... ... Si un appareil équivalent à l'appareil perdu est disponible chez le vendeur, l'acheteur pourra passer, s'il le désire, une nouvelle commande. Les appareils vendus par HFC Audiovisuel étant d'occasion, souvent en stock en exemplaire unique, le vendeur ne peut s'engager à fournir à l'acheteur qui passerait une nouvelle commande, un appareil identique à l'appareil perdu ou à l'appareil irréparable suite à avarie de transport.  

DROIT DE RETRACTATION. FORMULAIRE DE RETRACTATION.
INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION. .... .... .... Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. ... Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. ... Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à HFC Audiovisuel, 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 68100 Mulhouse. Téléphone 03 89 45 52 11, adresse électronique hfc.audiovisuel@wanadoo.fr , votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (qui vous sera envoyé par HFC Audiovisuel) mais ce n'est pas obligatoire. ... Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. ... ... ... Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du contrat, HFC Audiovisuel vous remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par HFC Audiovisuel) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où HFC Audiovisuel est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. ... ... HFC Audiovisuel procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. HFC Audiovisuel pourra différer le remboursement jusqu'à ce que HFC Audiovisuel ait reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à HFC Audiovisuel, 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 68100 Mulhouse, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous aurez communiqué à HFC Audiovisuel votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste et si le coût de renvoi du bien ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ … EUR [montant maximum qui vous sera indiqué par HFC Audiovisuel si le bien ne peut être renvoyé par la poste.] Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (qui est envoyé au consommateur en même temps que l'expédition du bien commandé.) ... .... ... Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. ... .... .... A l'attention de HFC Audiovisuel, 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 68100 Mulhouse. … Téléphone 03 89 45 52 11, adresse électronique hfc.audiovisuel@wanadoo.fr ... ... ... ... ... Je/nous (*) ... vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :... ... ... Commandé le ... (*) / reçu le ... (*) : Nom du (des) consommateur(s) : ... ... Adresse du (des) consommateur(s) : ... ... Signature du (des) consommateur(s) ... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ... Date : ... ... (*) Rayez la mention inutile. ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... .... ... ... ... ... ... ... ... ... EXPLICATIONS COMPLEMENTAIRES : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente incluant la livraison des biens. Le consommateur recevra un formulaire de rétractation, formulaire à renvoyer signé à HFC Audiovisuel s’il désire annuler son achat et le renvoyer pour remboursement. En cas de rétractation le consommateur informe le professionnel de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours francs indiqué ci-avant, le formulaire de rétractation envoyé par le professionnel, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le consommateur renvoie ou restitue les biens à HFC Audiovisuel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du bien en cas de rétractation, sans autres frais supplémentaires. Si le bien, du fait de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le professionnel indique au consommateur le coût de renvoi. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit à rétractation. ... ... ... Si le droit de rétractation est exercé, HFC Audiovisuel remboursera la totalité des sommes versées par le consommateur, comme indiqué ci-après, rubrique "Remboursement en cas de rétractation". 

REMBOURSEMENT EN CAS DE RETRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’Intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5% si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10% si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20% si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50% entre soixante et quatre vingt dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d’Intérêt légal. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. 

VENTE DE PROFESSIONNEL A PROFESSIONNEL. PAS DE DROIT DE RETRACTATION.
Les ventes de professionnel à professionnel, dès lors que l'objet de ces ventes entre dans le champ de l'activité principale du professionnel acheteur, ne bénéficient pas du droit de rétractation indiqué ci-avant pour les ventes à distance.  

APPLICATION DES CONDITIONS ET INFORMATIONS INDIQUEES CI-DESSUS
L'ensemble des conditions et informations indiquées ci dessus s'appliquent à toutes les ventes faites par HFC Audiovisuel, nonobstant toutes clauses contraires demandées par l'acheteur ou figurant dans ses conditions générales d'achat. 

EN SAVOIR PLUS SUR LA REGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION.
Vous pouvez consulter la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (Loi Hamon), le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information pré contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. Vous pouvez également consulter le code civil, en particulier les articles 1641 à 1648 et 2232, et le code de la consommation, en particulier les articles L.111-1 à L.111-3, L.121-16 à L.121-18, L.121-19-1 à L.121-19-4, L.121-20, L.121-21, L.121-21-1 à L.121-21-4, L.138-1 à L.138-6, L.211-3 à L.211-19. (liste non exhaustive)..... ... ... ... Litiges éventuels : En cas de litige avec le vendeur, le consommateur a la possibilité, avant toute éventuelle action en justice, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution de tout litige l'opposant à un professionnel. ... Voir l'ordonnance n° 2015 - 1033 du 20/08/2015 relative aux litiges de la consommation ainsi que le décret n° 2015 - 1382 du 30/10/2015. ... .... La Loi n° 2014-344 dite Loi Hamon, le décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014, l'ordonnance n° 2015 - 1033 du 20/08/2015 relative aux litiges de la consommation ainsi que le décret n° 2015 - 1382 du 30/10/2015, et les codes civil et de la consommation sont par exemple consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr (ou sur d'autres sites.) ... ... HFC Audiovisuel est à votre disposition pour toutes informations et coordonnées concernant les médiateurs de la consommation.  

INFORMATIQUE ET LIBERTES.
Les seules informations nominatives traitées de manière automatisée sont destinées au traitement automatisé de la comptabilité générale et sont limitées comme suit : nom et prénom, adresse, domiciliations bancaires, renseignements sur la nature des opérations effectuées. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers ni échangées, et le traitement ne donne pas lieu à des interconnexions autres que celles nécessaires au traitement. Ce traitement automatisé de la comptabilité générale répond aux conditions de la délibération N° 80-34 du 21/10/1980. (Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et Délibération N° 80-34 du 21 octobre 1980 relative au traitement automatisé de la comptabilité générale, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.)  

RECLAMATIONS. LITIGES. MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION.
Toutes réclamations devront être faites par courrier ou courrier électronique au magasin HFC Audiovisuel, 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus à 68100 Mulhouse. ... ... ... Litiges éventuels : En cas de litige avec le vendeur, le consommateur a la possibilité, avant toute éventuelle action en justice, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution de tout litige l'opposant à un professionnel. Voir l'ordonnance n° 2015 - 1033 du 20/08/2015 relative aux litiges de la consommation ainsi que le décret n° 2015 - 1382 du 30/10/2015. Cette ordonnance et ce décret sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr ... Voir aussi sur internet les sites "Médiateurs de la consommation". ... .... HFC Audiovisuel est à votre disposition pour toutes informations et coordonnées concernant les médiateurs de la consommation. ... .... .... La médiation des litiges de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels, aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel, aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation, aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur. 

ACCESSIBILITE DU MAGASIN
Le magasin 29 rue du capitaine Alfred Dreyfus, Mulhouse, 68100, est accessible aux handicapés. Un registre d'accessibilité est consultable en magasin. 

RESPONSABLE PUBLICATION. HEBERGEUR DU SITE.
Le responsable de la publication et de la rédaction de ce site est : Raymond Christian Hatterer, gérant de la SàRL HFC Audiovisuel, 29 rue du Capitaine Alfred Dreyfus à Mulhouse 68100. Téléphone 03 89 45 52 11. E-mail : hfc.audiovisuel@wanadoo.fr ..... ..... ..... ..... ..... L'hébergeur de ce site est la SàRL PHA Création, 24 A route de Colmar à 68370 Orbey, France. ... ... Cliquez ci dessous sur le rectangle "PHA Création Statistiques" pour obtenir plus d'informations sur l'hébergeur de ce site. 


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